Conditions de vente

RedMaker est édité par [nom et prénom], entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Contact : [adresse e-mail]. Hébergement : [nom et adresse de l'hébergeur].

RedMaker produit, à partir d'une description rédigée par l'utilisateur, le code source et le fichier exécutable d'une extension pour serveur Minecraft. Le service est accessible en ligne, sans installation.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : aucune taxe n'est ajoutée au montant affiché, qui est celui effectivement prélevé.

• Créateur — 350 crédits par semaine14,99 € / mois
• Studio — 1 000 crédits par semaine39,99 € / mois
• Réseau — 2 600 crédits par semaine99,99 € / mois
• Hébergeur — 5 400 crédits par semaine199,99 € / mois

Une formule gratuite, sans engagement ni moyen de paiement, donne accès à un quota réduit.

Chaque formule ouvre un quota de crédits renouvelé toutes les semaines. Les crédits du quota non consommés ne sont pas remboursables ; selon la formule, une partie est reportée sur la semaine suivante, dans la limite indiquée sur la page des tarifs. Les crédits achetés à l'unité n'expirent pas.

Un devis est affiché avant chaque génération. Seule la consommation réelle est débitée, et le montant débité ne dépasse jamais le devis affiché : si la génération consomme davantage, la différence reste à la charge de RedMaker. Une opération qui échoue n'est pas facturée.

L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. La résiliation peut être demandée à tout moment depuis l'espace client ; elle prend effet à la fin de la période en cours, qui reste pleinement utilisable. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à un contenu numérique fourni immédiatement dès lors que l'utilisateur a expressément renoncé à ce droit. Cette renonciation est recueillie expressément à l'inscription : la création du compte n'est possible qu'après avoir coché une case par laquelle l'utilisateur accepte les présentes conditions, demande l'exécution immédiate de ses générations et renonce pour elles à son droit de rétractation. Il renonce ainsi à ce droit pour les prestations exécutées à sa demande.

Le code source et l'exécutable produits pour un utilisateur lui appartiennent. Il peut les utiliser, les modifier, les redistribuer et les commercialiser sans restriction ni redevance. RedMaker ne revendique aucun droit sur les projets générés.

L'utilisateur reste responsable du contenu de ses demandes et garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit, notamment les fichiers qu'il importe.

Le code est produit automatiquement. Il est compilé et soumis à des contrôles automatisés avant livraison, mais aucune garantie n'est donnée quant à son adéquation à un usage particulier ni à l'absence de défaut. L'utilisateur est invité à l'essayer sur un serveur de test avant toute mise en production.

Le service peut être interrompu pour maintenance. Une interruption prolongée imputable à RedMaker ouvre droit à un geste commercial en crédits.

Sont collectés : l'adresse e-mail, le nom choisi, les projets créés et l'historique de consommation. Ces données servent à fournir le service et à établir la facturation. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les données bancaires ne transitent pas par RedMaker : elles sont traitées par le prestataire de paiement.

Conformément au règlement général sur la protection des données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement, exerçable à l'adresse [adresse e-mail]. La suppression d'un compte efface ses projets et son historique.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter le service à l'adresse [adresse e-mail]. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et adresse du médiateur]. Le droit français s'applique.